Les Contrats Milieux Aquatiques,
de quoi s’agit-il ?
A la reconquête de la qualité écologique des écosystèmes d’eaux douces !
Les Contrats Milieux Aquatiques (CMA)
Explication :
Les Contrats en Milieux Aquatiques (CMA) sont des outils contractuels ayant pour objectif la reconquête de la qualité écologique des écosystèmes d’eaux douces. Ces contrats peuvent s’appliquer aux cours d’eau, aux zones humides, aux estuaires, aux grands migrateurs, etc. Ils ont des dénominations variées selon leur nature et les secteurs où ils sont mis en œuvre (ex : Contrat de rivière, Contrat de Baie, CRE, CTMA, etc.).
Études préalables :
Les CMA sont basés sur des études préalables, souvent confiées à des bureaux d’études. A partir d’un état des lieux, d’un diagnostic et d’une concertation avec les usagers et acteurs locaux, ils aboutissent à l’élaboration d’un programme d’action d’entretien et de restauration des milieux.
Ces études préalables, comme les actions qui en découlent, font l’objet de subventions de la part des Agences de l’Eau, des Régions, des Départements, etc.
Ils sont mis en œuvre depuis le début des années 2000. Le plus souvent, les études préalables comprennent maintenant des bilans quant à l’efficacité écologique et la satisfaction des usagers vis-à-vis du précédent contrat.
Selon la nature des pressions s’exerçant sur un territoire, l’état des lieux et le diagnostic peuvent être pré-orientés par le Maître d’Ouvrage et faire appel à des méthodologies diverses.
Les compétences d’ICEMA en matière de diagnostic des milieux aquatiques
ICEMA maîtrise l’ensemble des compétences indispensables à l’élaboration des études préalables :
Compétences cartographiques :
Indispensables pour mener à bien les études préalables des contrats en milieux aquatiques. Les cartes constituent de véritables outils d’aide à la décision (diagnostic) et de planification (programme d’actions). Le pôle cartographique d’ ICEMA répond à la totalité des exigences en la matière. Il intervient tout au long de la démarche, quelles que soient les méthodologies de diagnostic mises en œuvre :
- Conception et intégration de bases de données.
- Préparation des tablettes PC pour la saisie des données sur le terrain.
- Délimitation précise de bassin versant.
- Pré inventaire de zones humides.
- Pré-identification de parcelles à risques
- Élaboration de cartes thématiques
ICEMA maitrise et dispose des licences des principaux SIG. Il fournit l’ensemble des données cartographiques. Et ce, dans une structure et format exploitable par le Maître d’Ouvrage pour une aggrémentation en continu des informations relatives à la qualité des eaux et des milieux.
Inventaire
La bonne connaissance de ces milieux à l’échelle d’un territoire est essentielle. Surtout dans le cadre de programme de restauration de la qualité des eaux et de préservation de la biodiversité. ICEMA maîtrise les compétences pédologiques, hydrologiques et botaniques nécessaires à leur inventaire et à leur diagnostic.
Notamment vis-à-vis de la continuité écologique. ICEMA a mis en œuvre la plupart des protocoles de diagnostic d’ouvrages (protocole officiel de l’ONEMA vis-à-vis de franchissabilité pour l’Anguille, MRW, ICE, etc.). Il propose également des prestations de diagnostic poussé et d’aménagement pour les ouvrages d’importance allant de l’avant-projet à la maitrise d’œuvre.
Hydro-morphologie
Volet principale des études préalables au CMA. Il porte sur les rivières car elle conditionne fortement l’équilibre des peuplements biologiques, ainsi que la qualité de l’eau. Et par conséquent, l’état écologique des masses d’eau. Par ailleurs, contrairement aux autres volets conditionnant la qualité des rivières (assainissement, agriculture, hydroélectricité, etc.) les mesures de restauration hydro-morphologiques rentrent en général davantage dans le champ d’intervention des maîtres d’ouvrage.
Les outils de diagnostic ICEMA :
- Système Relationnel d’Audit de l’Hydromorphologie (SYRAH). Cet outil macroscopique n’exige pas nécessairement d’investigations de terrain. Il est adapté pour les pré-diagnostic ou pour identifier des secteurs sur lesquels engager des méthodologies de terrain.
- Réseau d’évaluation Habitats (REH). Il s’agit de l’outil le plus employé dans le cadre des CMA. Celui-ci impose des expertises de terrains sur la totalité du linéaire de cours d’eau, effectué à pied, en canoë ou en vélo. Il est adapté à l’élaboration de programme d’actions.
- Caractéristiques Hydromorphologiques des Cours d’Eau (CARHYCE). Ce protocole apporte des informations très précises. Aussi bien sur la qualité physique que sur les capacités d’accueil piscicoles. Il est adapté au cadrage ponctuel de chantiers de restauration écologique de cours d’eau ou à l’évaluation de leur efficacité.
- Et d’autres outils : River Habitat Survey (RHS), Système d’évaluation de la Qualité physique (SEQ physique).
ICEMA maîtrise les protocoles de caractérisation de la qualité hydromorphologique des plans d’eau : LHS, AlBer, CHaRLi, etc.
Les atouts d’ICEMA dans l’élaboration des contrats en milieux aquatiques
ICEMA maitrise l’ensemble des compétences pour traiter les problématiques annexes aux études préalables : assainissement, réglementation environnementale, modélisation hydraulique, hydrobiologie, botanique et phytosociologie, expertise agronomique, Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO), Maîtrise d’Oeuvre, etc. Ainsi,elle peut réellement étudier toutes les problématiques touchant au milieu aquatique. Par la suite, elle pourra proposer des diagnostic complet sur le fonctionnement global d’un bassin versant.
Études et diagnostics
Depuis plus 15 ans, ICEMA réalise des études de bassins versant. En effet, Il a diagnostiqué plus de 5 000 km de cours d’eau dans des environnements très variés (des milieux montagneux au polder, du Nord au Sud de la France et dans des contextes urbains, forestiers, agricoles, etc). Ainsi, les ingénieurs de chez ICEMA ont été confrontés à des problématiques très diverses.
Ces professionnels ont pu observer une panoplie très large de solutions techniques pour y répondre. Par ailleurs, dans le cadre des bilans, ils ont pu évaluer, parfois de manière très précise (partenariat de recherche) l’efficacité des principales actions de restauration écologique.
Programmes d’actions
Cette expérience est également mise à profit dans la conduite et l’animation de ces études complexes et multi-acteurs. Ils ont acquis un savoir-faire certain dans la concertation des parties prenantes du projet.
ICEMA participe également à l’élaboration de différents dossiers. Notamment, des Déclarations d’Intérêt Général (DIG), des dossiers d’incidence Natura 2000 et des Dossiers Loi sur l’Eau (DLE), relatifs au programme d’actions du CMA. Cela lui permet d’ accompagner ses clients lors des enquêtes publiques.
