Expertise environnementales et réglementaires – Lotissements et zones d’activités

Expertises
environnementales

Expertises environnementales et règlementaires,
une démarche centrale dans la définition d’un projet

Projets d’aménagement

L’encadrement de la création de lotissement, de zones d’activités ou d’autres projets par le Code de l’Environnement impose de réaliser des études visant à insérer au mieux ces aménagements dans leur environnement. ICEMA vous propose un accompagnement pour l’ensemble de ces démarches allant de l’expertise naturaliste jusqu’à la réalisation des dossiers réglementaires. Cela passe également par l’intégration des caractéristiques environnementales et patrimoniales dans votre projet.

La réalisation de ces dossiers réglementaires est devenue une étape primordiale dans la définition des projets d’aménagement.

Tout d’abord, pour le maître d’ouvrage : la prise en compte de contraintes environnementales et patrimoniales peut influer sur la définition du projet final. Ensuite, pour le maître d’œuvre : les considérations environnementales et patrimoniales peuvent faire évoluer les modalités de réalisation. Puis, pour l’autorité compétente, les études réalisées pour élaborer ces dossiers éclairent sur la nature et le contenu de la décision à prendre.

Quant au public, il s’agit d’une information complète du projet, ses modalités de réalisation et ses effets sur l’environnement naturel et patrimonial.

Expertises environnementales de l'aménagement des zones d'activités en Bretagne

Les expertises environnementales

Thématiques abordées par notre équipe :

  • Délimitation et fonctionnement des zones humides  ;
  • Définition trame verte / trame bleue ;
  • Expertises floristiques ;
  • Expertises faunistiques (pour les batraciens, les invertébrés aquatiques, les populations piscicoles d’eaux douces…) ;
  • Hydraulique urbaine : prise en compte des réseaux d’eaux pluviales et dimensionnement des ouvrages à créer en lien avec un projet déterminé.
Etudes environnementales des insectes invertébrés en Bretagne

Un accompagnement complet dans vos démarches

Nous vous proposons notre expertise afin de vous accompagner tout au long de votre projet jusqu’à l’aboutissement de dossiers réglementaires. Voici les étapes clefs de notre méthodologie :

1 ) La définition des enjeux environnementaux et réglementaires
A partir d’une visite sur site complétée par une analyse bibliographique, nous pouvons identifier les éventuelles contraintes écologiques. Notamment, zones humides et cours d’eau et patrimoniales auxquelles vous serez susceptibles d’être confrontés.

2 ) L’évolution de la conception du projet
Forts de ce constat, nous vous aiderons à construire votre projet en vous précisant les

rubriques réglementaires du Code de l’Environnement concernées.
Mais aussi en vous proposant des solutions alternatives pour éviter, limiter ou compenser les nuisances liées au projet.

3 ) La réalisation des dossiers réglementaires propres aux problématiques environnementales
Tout d’abord, nous nous proposons de faire l’interface entre les services instructeurs et le porteur du projet.

De plus, nous produisons des dossiers type déclaration / autorisation au titre de la Loi sur l’Eau, Études d’impact, Déclaration d’Intérêt Général, Déclaration d’Utilité Publique…

Expertises environnementales des lotissements et zones d'activtés en Bretagne